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Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
Président : Alain Garrouy
Responsable de l'association : Charlotte Briand

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site https://www.lemans-creapolis.com est :
Charlotte Briand, par l'Association Le Mans Creapolis dont le siège social est situé 8 Avenue René Laennec, 72000 Le Mans.

L'association Le Mans Creapolis, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises aux employés de l'association Le Mans Creapolis 

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
L'association Le Mans Creapolis est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

  • Création et gestion du compte client ;

  • Information des services nouveaux ou modifiés ;

  • Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;

  • Élaboration de statistiques commerciales.

A l’exception des opérations de prospection commerciale, l'association Le Mans Creapolis considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
L'association Le Mans Creapolis conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),

  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

 

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l'association Le Mans Creapolis qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :

  • Le Mans Creapolis
    8 Avenue René Laennec, 72000 Le Mans

L'association Le Mans Creapolis adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL

 

Droit d'auteur

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